Les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 60 % du montant de l'acquisition (à déduire directement du montant de l'I.S ou I.R) dans la limite d'un plafond de 0,5% du chiffre d'affaires, avec possibilité d'utilisation de l'excédent (si dépassement du seuil) pour le paiement de l'impôt dù au titre des cinq exercices suivants.

 

Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.
Bulletin officiel des impôts 4 C-9-04, N° 188 du 8 décembre 2004.

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